Droit civil, un outil de domination masculine ? (Le)


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Le Code civil français (1804), premier code libéral et bourgeois d’Europe, modèle de la législation moderne, a une influence durable dans de nombreux pays. Pourtant, comparées à d’autres codifications européennes et au droit coutumier de son temps, ses dispositions conjugales et familiales sont particulièrement rigides et consolident la domination masculine, comme le montrent aussi les droits prussien, autrichien, anglais et scandinave. Ces aspects du droit civil eurent et ont encore un impact considérable sur la vie des femmes. En dépit des protestations émises par les mouvements féministes dès les années 1900, ce n’est qu’après deux guerres mondiales et l’obtention du droit de vote que ceux-ci parviennent à faire étendre l’égalité de droits au droit privé. Dans le sillon des mutations sociales et culturelles dans les rapports entre les sexes, l’Union européenne agit contre la discrimination de sexe à côté d’autres facteurs d’exclusion. Par sa jurisprudence, elle fait de l’égalité hommes-femmes un des objectifs principaux de la politique communautaire et définit des standards d’équité communs à tou.te.s les Européen.ne.s au-delà des différences entre les histoires et les cultures juridiques de leurs pays.

Gravure de Paul Gavarni (1804-1866) « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance », Œuvres choisies, 1857.

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